Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Devlyn Market, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 123 456 789, dont le siège social est situé 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, et ses clients.

Ces CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits et services effectuées par Devlyn Market, qu'elles soient réalisées via le site internet www.devlynmarket.com ou par tout autre moyen de communication.

2. Commandes

2.1 Processus de commande

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter.

La commande est confirmée par l'envoi d'un email de confirmation contenant le numéro de commande, les détails des produits commandés et le montant total.

2.2 Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, le client sera informé dans les plus brefs délais et pourra soit annuler sa commande, soit reporter la livraison.

3. Prix et modalités de paiement

3.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.

3.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue au moment de la commande par :
• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Virement bancaire (pour les commandes B2B)
• PayPal
• Chèque (uniquement pour les professionnels)

4. Livraison

4.1 Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif :
• Produits en stock : 24-48h ouvrées
• Produits sur commande : 5-10 jours ouvrés
• Équipements lourds : 7-14 jours ouvrés

4.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés selon le poids, le volume et la destination. La livraison est gratuite à partir de 150€ HT pour la France métropolitaine.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Pour les autres produits, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits.

6. Garanties

6.1 Garantie légale

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.

6.2 Garantie commerciale

Les produits sont garantis conformément aux conditions du fabricant. En cas de défaut, le client doit contacter notre service client dans les plus brefs délais.

7. Responsabilité

La responsabilité de Devlyn Market ne saurait être engagée en cas de :
• Force majeure ou événements indépendants de sa volonté
• Utilisation non conforme des produits
• Dommages indirects ou perte de profits

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :

Devlyn Market
123 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France
Téléphone : 01 23 45 67 89
Email : legal@devlynmarket.com