Conformité et Certifications
Notre engagement en matière de conformité réglementaire et de qualité
1. Conformité RGPD
Devlyn Market est entièrement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française "Informatique et Libertés". Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à respecter vos droits.
Mesures de conformité RGPD
- • Registre des traitements tenu à jour
- • Analyse d'impact sur la protection des données (AIPD)
- • Délégué à la Protection des Données (DPO) nommé
- • Chiffrement des données sensibles
- • Formation du personnel à la protection des données
2. Sécurité des paiements
Tous nos paiements sont sécurisés et conformes aux standards internationaux de sécurité des données de l'industrie des cartes de paiement (PCI DSS).
PCI DSS Level 1
Certification du plus haut niveau pour la sécurité des données de cartes de paiement.
Chiffrement SSL/TLS
Toutes les communications sont chiffrées avec les protocoles les plus récents.
3. Certifications qualité
ISO 9001:2015
Système de management de la qualité certifié par l'AFNOR. Cette certification atteste de notre engagement en faveur de l'amélioration continue et de la satisfaction client.
Certificat n° : FR-2024-001234
Validité : 2024-2027
ISO 27001:2022
Système de management de la sécurité de l'information. Cette certification garantit la protection de vos données et la sécurité de nos systèmes d'information.
Certificat n° : FR-2024-005678
Validité : 2024-2027
ISO 14001:2015
Système de management environnemental. Notre engagement pour la protection de l'environnement et le développement durable.
Certificat n° : FR-2024-009012
Validité : 2024-2027
4. Conformité sectorielle
E-commerce
- • Conformité aux directives européennes
- • Respect du droit de rétractation
- • Transparence des prix et conditions
- • Sécurisation des transactions
B2B
- • Conformité aux réglementations commerciales
- • Respect des délais de paiement
- • Facturation électronique
- • Traçabilité des transactions
5. Audits et contrôles
Nous réalisons régulièrement des audits internes et externes pour garantir notre conformité et améliorer continuellement nos processus.
Programme d'audit 2024
Audits internes
- • Audit RGPD (trimestriel)
- • Audit sécurité (bimensuel)
- • Audit qualité (semestriel)
Audits externes
- • Certification ISO (annuel)
- • Audit PCI DSS (annuel)
- • Audit RGPD (annuel)
6. Responsabilité sociale
Notre engagement va au-delà de la conformité réglementaire. Nous nous efforçons d'être un acteur responsable et éthique dans notre secteur.
Éthique des affaires
Code de conduite strict, lutte contre la corruption, respect des droits humains.
Développement durable
Réduction de l'empreinte carbone, économie circulaire, produits éco-responsables.
Partenariats responsables
Sélection rigoureuse des fournisseurs, respect des standards sociaux.
7. Signalement et réclamations
Si vous constatez un manquement à nos engagements de conformité, vous pouvez nous le signaler de manière confidentielle.
Canaux de signalement
Signalement interne
Email : compliance@devlynmarket.com
Téléphone : 01 23 45 67 89
Courrier : Service Compliance, Devlyn Market
Signalement externe
CNIL : www.cnil.fr
DGCCRF : www.economie.gouv.fr
Médiateur : Médiateur de la consommation
8. Contact conformité
Pour toute question relative à notre conformité ou nos certifications :
Responsable Conformité
Nom : Marie Dubois
Email : compliance@devlynmarket.com
Téléphone : 01 23 45 67 89 (poste 123)
Disponibilité : Lundi - Vendredi, 9h - 17h